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Extrait de la table nominative 1993

GRUILLOT (Georges), sénateur du Doubs (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le code de l'urbanisme [n° 217 (92-93)] (11 février 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Environnement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [n° 218 (92-93)] (11 février 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique nationale [n° 454 (92-93)] (23 septembre 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants [n° 455 (92-93)] (23 septembre 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Emprunts.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un plan d'épargne études en faveur des étudiants [n° 456 (92-93)] (23 septembre 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993)- Epargne.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles [n° 136 (93-94)] (1er décembre 1993) - Agriculture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (7 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2279) : lutte contre l'immigration clandestine - Réforme du code de la nationalité - Département du Doubs - (p. 2280) : statistiques - Intégration des étrangers - Endoctrinement politique ou religieux mené par des groupuscules extrémistes - Diplomatie française - Soutiendra ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2713, 2714) : développement de la voie d'eau - Mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône par la vallée du Doubs - Département du Doubs- Europe.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Coopération - (7 décembre 1993) (p. 5707) : développement économique et social du continent africain - Contractualisation des aides financières - Maintien de l'Afrique dans la communauté économique internationale - (p. 5708) : franc CFA et zone franc - Processus démocratique - Coopération militaire- Problème de la faim - Villes africaines - Sécurité - Emigration - Progrès de l'Islam ; exemple du Soudan - (p. 5709) : le groupe du RPR votera les crédits de ce ministère.