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Extrait de la table nominative 1994

GRUILLOT (Georges), sénateur du Doubs (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social [n° 295 (93-94)] (4 mars 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994) - Professions libérales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises [n° 306 (93-94)] (2 avril 1994) - Emploi.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 357 (93-94)] (21 avril 1994) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la transmission d'entreprise et à l'emploi [n° 473 (93-94)] (1er juin 1994) - Entreprises (transmission).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le code de l'urbanisme [n° 217 (92-93)] (11 février 1993) - Reprise le 4 octobre 1994 - Environnement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 45 (94-95)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1994)- Après l'art. 11 (p. 5781): son amendement n° 135, sur le même objet que l'amendement n° 74 de M. Paul Girod et soutenu par M. Alain Vasselle (mesures en faveur des pensions de retraite des élus locaux) ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (29 novembre 1994) (p. 6353) : reconquête du territoire - Département du Doubs - Absence d'exonération fiscale dans certains territoires - (p. 6354) : rôle des collectivités locales dans l'aménagement du territoire - Ressources des collectivités locales - Canal Rhin-Rhône et transport fluvial européen - Contrats de plan et intercommunalité - Votera ce projet de budget.

Travail, emploi et formation professionnelle - (30 novembre 1994) (p. 6417, 6418) : politique de l'emploi - Prélèvements sociaux et fiscaux - Réinsertion - Initiative individuelle en faveur du retour à l'emploi - Formation en alternance- Exemple du département du Doubs - Votera ce projet de budget.

Justice - (7 décembre 1994) (p. 6940, 6941) : indépendance de la justice - Création d'un « porte-parole de juridiction »- Appréciation de la responsabilité collective supportée par le maire.

Communication - (9 décembre 1994) (p. 7146) : conditions de communication des collectivités territoriales sur leur gestion ou leurs réalisations en période préélectorale - Exemple de la campagne pour l'emploi dans le département du Doubs - (p. 7147) : animateurs-cachetiers des stations locales de Radio France - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.