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Extrait de la table nominative 1995

GRUILLOT (Georges), sénateur (Doubs) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 0357 (93-94)] reprise le 11 octobre 1995 (21 avril 1994) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics [n° 0280 (94-95)] (19 mai 1995)- Service public.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation [n° 0024 (95-96)] (12 octobre 1995)- Service national.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale [n° 0025 (95-96)] (12 octobre 1995) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs [n° 0046 (95-96)] (26 octobre 1995) - Exploitants agricoles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) (p. 3783) : transport et aménagement du territoire. Financement des infrastructures. Département du Doubs. Canal Rhin-Rhône. TGV Rhin-Rhône. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.

Aménagement du territoire, équipement et transports - III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3831) : volonté politique d'aménager le territoire. Dynamisation du monde rural. Avantages des zones rurales. Maintien des services publics. Proposition de loi sur l'école en milieu rural. Appui des collectivités territoriales. Votera ce projet de budget.