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Extrait de la table nominative 1996

GRUILLOT (Georges), sénateur (Doubs) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au maintien des classes en milieu rural [n° 0170 (95-96)] (17 janvier 1996) - Enseignement.

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social [n° 0354 (95-96)] (9 mai 1996) - Professions libérales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la, procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon [n° 0079 (96-97)] (13 novembre 1996) - Urbanisme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)] - (16 janvier 1996) - Discussion générale (p. 31, 32): faiblesse des effectifs. Compétences des sapeurs-pompiers volontaires. Crise du volontariat. Conciliation du volontariat avec les contraintes d'une activité salariée. Proposition de mesures destinées à développer le volontariat. Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur

- (3 décembre 1996) (p. 6534) : réforme universitaire. Effectifs. (p. 6535) : ouverture de l'université sur le monde extérieur. Professionnalisation des filières. Financement des études supérieures. Dépôt de deux propositions de lois sur le droit à l'emprunt de l'étudiant et sur la mise en place d'un crédit épargne-études. Avec le groupe du RPR, votera ce projet de budget.