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Extrait de la table nominative 1997

GRUILLOT (Georges), sénateur (Doubs) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle [n° 0166 (96-97)] (23 décembre 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1996)- Logement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux laboratoires vétérinaires départementaux [n° 0334 (96-97)] (30 avril 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997) - Vétérinaires.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [n° 0087 (97-98), tome 13] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997) - Discussion générale (p. 593) : maîtrise de l'immigration clandestine. Adaptation de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Politique d'aide aux pays en voie de développement. Etudiants étrangers. Mise en oeuvre d'une politique d'assimilation. Apporte son soutien à ce projet de loi.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3391) : conditions de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Approche comptable du problème général du financement social. Baisse du pouvoir d'achat des retraités. Veuves et handicapés vieillissants. Dégradation des comptes des régimes d'assurance vieillesse. Principe de retraite par répartition. Plan d'épargne retraite. Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. (p. 3392) : régime spécial de retraite des employés et clercs de notaires. Conséquences de la taxation de l'épargne. Dispositions ne traduisant pas une réelle solidarité nationale et ne présentant pas de gages de redressement et de pérennité de la sécurité sociale sur le long terme.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables (p. 4587, 4588) : stagnation des investissements autoroutiers. Utilisation contestable du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN, pour l'entretien des infrastructures. Péréquation des financements entre voirie routière et autoroutes. Sociétés concessionnaires d'autoroutes. Sécurité routière ; annulation de crédits en 1997 ; tassement de l'amélioration des statistiques. Voies navigables. Gravité de l'abandon du projet du canal à grand gabarit Rhin-Rhône, adopté par un vote du Parlement. Avis défavorable à ce projet de budget.