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Extrait de la table nominative 1998

GRUILLOT (Georges), sénateur (Doubs) RPR.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 5 novembre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au contrôle de constitutionnalité des projets d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne [n° 0495 (97-98)] (11 juin 1998) - Constitution.

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au Conseil économique et social [n° 0546 (97-98)] (8 juillet 1998) - Conseil économique et social.

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au Conseil économique et social [n° 0547 (97-98)] (8 juillet 1998) - Conseil économique et social.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections cantonales et aux déclarations de candidatures au deuxième tour des élections cantonales et législatives [n° 0548 (97-98)] (8 juillet 1998) - Elections.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une Dotation Jeune Entrepreneur [n° 0551 (97-98)] (9 juillet 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998) - Commerce et artisanat.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [n° 0068 (98-99), tome 13] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social [n° 0084 (98-99)] (24 novembre 1998) - Conseil économique et social.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et voies navigables Son intervention, présentée par M. François Gerbaud (p. 5802, 5804).