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Extrait de la table nominative 1999

GRUILLOT (Georges), sénateur (Doubs) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Conseil national des transports ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 25 novembre 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme [n° 181 (98-99)] (28 janvier 1999) Urbanisme.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Routes et voies navigables [n° 91 (1999-2000) tome 13] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (24 mars 1999) -Discussion générale (p. 1716, 1717) : amélioration de la qualité de vie du plus grand nombre. Evolution de la société française. Problème des banlieues et des grandes cités nouvelles. Caractère insuffisant et un peu passéiste de ce projet de loi. Hommage aux rapporteurs de la commission spéciale et à son président. Souhaite des mesures en faveur des espaces peu peuplés. Développement économique des régions : propositions de la commission. Possibilité pour l'Etat de mettre en oeuvre toutes sortes de péréquations. Objectif de privilégier l'homme dans son environnement naturel : exemple du département du Doubs Art. 2 (définition des choix stratégiques qui inspirent la politique d'aménagement et de développement durable du territoire) (p. 1748) : soutient l'amendement n° 235 de M. Jean Pépin (affirmation du développement de l'interdépartementalité comme nouvel objectif stratégique). -Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Après l'art. 34 bis (p. 2034, 2035) : son amendement n° 212 : reconnaissance du rôle des comités d'expansion et des agences de développement économique ; adopté. Dispositif de prêts d'honneur pour les jeunes créateurs d'entreprises de moins de 26 ans. Rapport de la Cour des comptes de novembre 1996 sur les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises - Art. 36 (abrogation des dispositions relatives au financement du Canal Rhin Rhône) (p. 2038, 2039) : favorable au Canal Rhin-Rhône. Opportunité d'un arrimage aux réseaux fluviaux en direction du Danube - Art. 37 (affectation et aliénation des chemins ruraux - art. L. 161-2 et L. 161-10-1 du code rural) (p. 2042) : intervient sur l'amendement de suppression n° 93 de la commission spéciale. Transfert de propriété des chemins ruraux des communes aux associations foncières. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière -(3 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables (p. 6823, 6824) : priorité à la sécurité routière. Remise en cause de la qualité des infrastructures. Insuffisance des crédits malgré la dotation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Rééquilibrage indispensable entre la route et les autres modes de transport. Entretien des voies d'eau confié à Voies navigables de France, VNF. Intérêt de la commission des affaires économiques pour les problèmes liés aux infrastructures de transport. Intégration dans l'Europe. Avis défavorable de la commission pour l'adoption de ces crédits.