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Extrait de la table nominative 2002

GRUILLOT (Georges), sénateur (Doubs) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Conseil national des transports ; nouvelle nomination en tant que titulaire (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.

Membre titulaire du Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (article 3 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002) (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [n° 70 (2002-2003) tome 13] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3143, 3144) : avec le groupe du RPR, votera le projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (6 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables (p. 5405, 5406) : accroissement des moyens consacrés à la sécurité routière, jugée prioritaire par le Président de la République. Voeu de la commission d'un engagement pour une politique globale des transports. Situation géographique privilégiée de la France. Redynamisation nécessaire du fret. Réalisation satisfaisante du schéma autoroutier national. Inquiétude sur l'avenir du transport fluvial ; attente de l'audit sur le projet de liaison "Seine-Nord". Avis favorable de la commission des affaires économiques.