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Extrait de la table nominative 2002

GUENÉ (Charles), sénateur (Haute-Marne) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative au nom patronymique [n° 0225 (2000-2001)] - (20 février 2002) - Discussion générale (p. 1614, 1616) : raisons actuelles des changements de noms. S'interroge sur la pertinence des arguments développés : principe d'égalité des sexes et risque d'appauvrissement onomastique. Favorable aux orientations générales de cette proposition de loi et au maintien de la transmission automatique du nom du père en cas de désaccord des parents. Caractère prématuré de ce texte. Réforme nécessaire du droit de la famille et de la filiation. Votera les amendements de la commission des lois.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Discussion générale

(p. 2290, 2291) : amplitude du cap à rétablir. Défi démographique. Budget des prestations sociales agricoles. Situation des collectivités locales. Demande de report de la faculté d'instituer une redevance de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Soutien du RPR à l'action gouvernementale.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Après l'art. 12 (p. 4533) : soutient l'amendement n° I-21 de M. Gérard Bailly (possibilité de transfert du dernier débit de boissons d'une commune dans le ressort d'une commune membre d'un même EPCI, du même canton ou d'un canton limitrophe).

Articles non rattachés :

- (9 décembre 2002) - Après l'art. 58 (p. 5537, 5538) : son amendement n° II-140 : mise en place d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères assise sur la taxe d'habitation ; retiré - Art. 58 bis (institution d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution d'imprimés publicitaires non adressés ou de journaux gratuits) (p. 5545) : soutient l'amendement de M. Dominique Braye n° II-143 (couverture de la prise en charge par les collectivités locales des coûts du traitement des déchets par le produit de la taxe) - Après l'art. 58 quinquies (p. 5555) : se déclare opposé à l'amendement n° II-126 de M. Gérard Miquel (assouplissement des règles de calcul de l'attribution de compensation versée par un établissement public de coopération intercommunale à ses membres).

- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 59 sexies (p. 5591, 5592) : son amendement n° II-47 : régime de TVA applicable aux osiériculteurs-vanniers ; adopté.