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Extrait de la table nominative 2002

GUERRY (Michel), sénateur (Français établis hors de France) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Après l'art. 1er ou avant l'art. 2 (p. 3314) : se déclare favorable à l'amendement n° 48 de M. Christian Cointat (insertion dans la Constitution d'un alinéa concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des instances représentatives des Français établis hors de France).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5238) : avenir de l'enseignement français à l'étranger. Renforcement nécessaire des postes d'enseignants expatriés. Développement indispensable de l'implication du ministère de l'éducation nationale dans la gestion de l'AEFE. Efficacité des évacuations d'urgence des expatriés. Développement de mesures incitatives d'installation dans les pays réputés à risque.