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Extrait de la table nominative 2001

GUICHARD (Pierre), sénateur (Jura) NI puis RDSE.

Remplace le 8 février 2001 M. Pierre Jeambrun, décédé (JO Lois et décrets du 9 février 2001).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 28 mars 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 517 (JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2801) - Ministère : Intérieur - Formation des maires - Réponse le 8 juin 2001 (p. 2801) - Maires

Questions orales sans débat :

n° 1081 (JO Débats du 18 mai 2001) (p. 2207) - Ministère : Santé - Fonctionnement du centre hospitalier de Saint-Claude (Jura) - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2900) - Etablissements sanitaires et sociaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 mai 2001) - Art. 1er (allocation personnalisée d'autonomie - art. L. 232-1 à L.232-21 du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles (fondement du droit au bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA) (p. 2108, 2109) : soutient l'amendement n° 43 de M. Paul Girod (prise en compte des salariés recrutés directement). Importance de l'emploi direct dans le secteur de l'aide à domicile - Art. L. 232-3 du code de l'action sociale et des familles (procédure de détermination du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie servie à domicile) (p. 2116) : soutient l'amendement n° 44 de M. Paul Girod (liberté de choix pour la personne âgée de son mode d'assistance à domicile).