GUILLARD (M. PAUL) [Loire-Atlantique].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [2 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1866].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réprimant le délit de fuite en cas d'accident occasionné par la navigation [7 décembre 1966] (n° 79).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1968]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2061, 2062). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'élevage [8 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art, 6 : soutient l'amendement de M. d'Andigné tendant à remplacer les mots : « la vente de reproducteurs mâles », par les mots suivants : « la vente d'animaux destinés à la reproduction » (p. 2359). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi réprimant le délit de fuite en cas d'accident occasionné par la navigation [9 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2380, 2381). - Discussion de l'article unique. - son amendement tendant à préciser que la manoeuvre d'arrêt sera exécutée dans le plus bref délai possible (p. 2382).