GUILLARD (PAUL), sénateur de la Loire-Atlantique (UREI).- Questeur du Sénat.
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique [30 juin 1978]. - Article 1 er : Article L. 15 du code de la route (p. 1991) : le groupe des républicains et des indépendants votera à l'unanimité le texte en discussion.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Première partie : Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. - Article additionnel après l'article 25 (p. 3549) : son amendement n° 104, déposé avec M. Charles Zwickert : abrogation des dispositions du code général des impôts concernant l'établissement d'un « bon de remis » préalablement au chargement des marchandises; retiré. Article 33 : Article 36 de la loi du 30 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (p. 3567) : son amendement n° 129 : substitution d'un plafond du montant de rente à un plafond de ressources pour l'octroi des majorations; retiré.
Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [25 novembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 3720) : le groupe de l'union des républicains et des indépendants, unanime, votera le budget en discussion.
Intérieur [6 décembre 1978] (p. 4276) : la juridiction administrative ; sa transformation depuis la réforme de 1953. L'augmentation du nombre des affaires en instance et des requêtes enregistrées. L'exemple du tribunal de Nantes. Les programmes de recrutement ont été trop tardifs ; les propositions du médiateur. Le manque de postes de président. La nécessité d'ériger en « grands tribunaux » les tribunaux administratifs de Nantes, Poitiers, Toulouse, Orléans et Clermont-Ferrand. La création de chambres supplémentaires dans d'autres tribunaux administratifs. Les conditions de fonctionnement du tribunal administratif de Nantes.
Education [7 décembre 1978] (p. 4337) : la place de l'enseignement privé dans le système d'éducation français : les effectifs d'élèves et de maîtres. La loi du 25 novembre 1977, dite « loi Guermeur », sur la liberté de l'enseignement. L'égalisation prévue des situations des professeurs contractuels de l'enseignement privé sous contrat et des professeurs titulaires de l'enseignement public. (p. 4338) : le forfait d'externat. La formation continue des maîtres de l'enseignement privé.. La préparation à la réforme du système éducatif et à la mise en oeuvre du collège unique. La préparation aux concours de recrutement. La nécessité de l'éducation civique.