GUILLARD (Paul), sénateur de la Loire-Atlantique (UREI). Questeur du Sénat.
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2433 : les handicapés (conditions de versement du complément de rémunération aux personnes handicapées) à M. le ministre de la santé et de la famille [ JO , Débats 22 mars 1979] (p. 428). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 27 avril 1979 (p. 1048).
Question n° 2543 : les contrats de travail (application de la loi relative au contrat de travail à durée déterminée en agriculture) à M. le ministre du travail et de la participation [ JO. Débats 20 juillet 1979] (p. 2586). - Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture, en remplacement de M. Robert Boulin, ministre du travail et de la participation, le 12 octobre 1979 (p. 3227, 3228).
Questions orales avec débat :
Question n° 164 [14 mars 1979] (p. 382), à M. le Premier ministre : l'emploi (situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest). - Discutée, avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, n° 199 de M. André Méric, n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon , n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, n os 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 11 avril 1979 (p. 704) : situation économique de l'Ouest, particulièrement de la région de la Basse-Loire. Difficultés de l'Italie et de la Grande-Bretagne. Conséquences de la politique de progrès social et d'amélioration des conditions de travail. Préjudices causés aux entreprises par les grèves. Situation du département de la Loire-Atlantique. Comparaison avec les autres régions en crise. Méfaits de l'exode rural. Créations d'emplois en puissance dans l'artisanat (p. 705) : impérieuse nécessité d'une relance des travaux publics d'intérêt général. Réseau routier de l'Ouest. Nécessaire information sur les garanties de sécurité offertes pour la construction d'une centrale nucléaire au Pellerin. Lancement d'une campagne d'incitation à la création d'entreprise.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Transports [6 décembre 1979] (p. 5000) : percée commerciale de l'Airbus et diminution du chômage à Nantes et à Saint-Nazaire. Cadences de production. Conséquences financières des retards éventuels de livraison. Réorganisation du travail et réduction des prix de revient ; crainte de la remise en cause d'avantages acquis. Urgence de la réalisation d'une traversée de la Loire en aval de Nantes. Conduite par les jeunes de moins de 16 ans des tracteurs agricoles de petites exploitations familiales. Obtention de l'autorisation de conduite dès 14 ans, sous la condition du passage d'un permis du code de la route.
Ordre du jour [7 décembre 1979] (p. 5022) : rappelle que, contrairement à ce qui est indiqué au Journal officiel du 23 novembre 1979, il a voté pour la suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 1980 relatif à la soumission des caisses de crédit mutuel à l'impôt sur les sociétés.
Article non joints à l'examen des crédits [10 décembre 1979]. Article 58 (p. 5206) : son amendement n° 288 : franchise pour le paiement des droits de mutation par décès pour certains contrats assurance vie; adopté. Article 74 bis (p. 5242) : promesse de suppression du bon de remis accompagnant les fruits et légumes livrés par un producteur ou un grossiste et transportés autrement que par un particulier.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [14 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5478) : détérioration des vertus morales et familiales, notamment depuis 1968. Conséquences du laxisme général. Amélioration de la vie quotidienne des Français depuis quinze ans. Entreprise de destruction du goût de l'effort, de l'ordre public, du respect de la personne et de la propriété d'autrui, de la hiérarchie professionnelle et sociale, de la famille, surtout. Conséquences : maladies vénériennes, drogue, alcoolisme et suicide. Condamnation de la tuerie des bébés phoques ou de la vivisection des animaux. Utilité d'offrir aux femmes tentées de recourir à l'avortement la possibilité de voir leur enfant grâce à une échographie. Suppression générale de ceux qui gênent. (p. 5479) : centaines d'avortements clandestins mortels ; centaines de milliers d'innocents avec l'hécatombe abortive. Dignité de la famille.
Suite de la discussion [15 décembre 1979]. Après l'article 1. - Article L. 162-1 du Code de la Santé publique (p. 5536) : son amendement n° 136 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues : substitution de la notion de nécessité à celle de détresse; retiré. (p. 5537) : son amendement n° 137 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues : refus de tout avortement de convenance ; adopté. (p. 5540) : droit à l'avortement dans les seuls cas de détresse.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1979 (n° 78 , 1979-1980) [17 décembre 1979]. Article 11 (p. 5631) : son amendement n° 9, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Philippe de Bourgoing, cosignataire : dispense du versement de la contribution exceptionnelle au budget annexe des prestations sociales agricoles pour les chefs d'exploitation retraités et les membres de la famille des retraités ; adopté.