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Extrait de la table nominative 1978

GUILLAUME (ROBERT), sénateur de la Nièvre (S).

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 avril 1978] (p. 323).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [22 juin 1978] (p. 1650).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [28 juin 1978] (p. 1830).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques [8 novembre 1978] (p. 3085).

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3838) : les conséquences pour l'exode rural de l'insuffisance des crédits d'équipement agricole et rural. Le retard accumulé en matière d'électrification. L'annonce d'un apport supplémentaire du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) pour compenser la diminution du taux de subvention de l'Etat. La solution coûteuse du recours à l'emprunt. La fiscalité locale. Les besoins en matière d'électrification : les exploitations agricoles ; les résidences secondaires. Le taux de participation d'EDF. La lutte contre la désertification rurale.