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Extrait de la table nominative 1980

GUILLAUME (Robert), sénateur de la Nièvre (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier Ministre - I - Services généraux (n° 98, annexe 20, 1980-1981) (19 novembre 1980).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5356) : insuffisance des crédits consacrés à l'aménagement rural : exemple de l'électrification rurale ; rôle du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) et insuffisance des réseaux existant -Crise du pétrole et rôle nouveau dévolu à l'électricité - Effort des agriculteurs en matière d'équipement et renforcement de leur productivité - Travaux d'électrification et évolution de la part de la subvention de l'Etat - (p. 5357) : financement des travaux d'électrification ; rôle et avenir du FACE Services du Premier Ministre - I - Services généraux (7 décembre 1980) - Rapporteur spécial (p. 5998) : hétérogénéité de la présentation des crédits - (p. 5999) : évolution faible et contrastée du montant des crédits - Diminution de l'enveloppe « formation professionnelle » - Moyens limités de la direction générale de l'administration et de la fonction publique - Clarification de la nomenclature de la fonction publique - Clarification de la nomenclature de la fonction publique ; stabilisation des effectifs ; priorité à l'intérieur et à la justice ; altération de la qualité des services publics - Substitution des collectivités locales à l'Etat - Rationalisation des structures administratives et des redéploiements d'effectifs - Dégradation régulière du pouvoir d'achat ; mécanismes de l'accord salarial ; prévisions des hausses de rémunération - Dotation aux instituts de formation et à l'école nationale d'administration - Situation du centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes - Formation professionnelle ; système éducatif et insertion professionnelle des. jeunes - Formation par les entreprises et suppression de l'aide de l'Etat - Stagnation des crédits de formation professionnelle ; appréciation délicate de leur évolution ; augmentation de la dotation aux contrats « emploi-formation » ; diminution des crédits pour les fonds de la formation professionnelle et de la formation continue,' pour la rémunération des stagiaires et pour le contrôle et le fonctionnement des instances professionnelles - Absence de garanties réelles de réinsertion, de lien avec les besoins locaux - Insuffisance du contrôle de la valeur des formations ; rapport de la Cour des comptes - Nécessité d'améliorer la gestion de la formation professionnelle- Prolifération des organismes et prise en compte des observations de la Cour des comptes - (p. 6000) : stabilisation des frais de déplacement, matériel et achat ou entretien d'automobiles - Situation de la direction de la documentation française et des centres interministériels des renseignements administratifs - Centres d'information féminins et familial - Crédits au ministre délégué à la condition féminine et au médiateur - Haut comité de la langue française - Haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme - Rôle de la mission interministérielle de la mer; création d'un conseil de la mer; problème des structures de cet organisme - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'appréciation de ce budget.