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Extrait de la table nominative 1982

GUILLAUME (Robert), sénateur de la Nièvre (S).

NOMINATIONS

- Membre .de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - I. Services généraux [n° 95, annexe 26 (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I. Services généraux - (29 novembre 1982) - Rapporteur spécial - (p. 6007) : multiplicité des services dépendant du Premier ministre et impossibilité d'un contrôle budgétaire très rigoureux- Suppression de l'organisme de la délégation à l'espace aérien - Apparition de nouveaux organismes ; instance de l'audiovisuel ; commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs ; commission nationale pour le développement des quartiers ; délégation interministérielle pour les questions d'aide au développement et de coopération - Volume des dotations consacrées au projet de budget des services généraux du Premier ministre - Taux de croissance - Orientation des organismes rattachés- Politique de la fonction publique - Formation professionnelle - Evolution des rémunérations publiques - Crédits du ministère des droits de la femme ; accroissement des moyens en personnels au niveau régional ; développement en moyens d'information - Crédits de la Documentation française ; modernisation et informatisation des services- Retard documentaire de la Banque d'informations politiques et d'actualité (BIPA) - Moyens d'intervention du Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme - Haut comité de la langue française ; transfert du budget de l'éducation nationale de quatre emplois nouveaux- (p. 6008) : contrôle de l'activité des associations subventionnées - Intentions du Gouvernement dans le domaine de la diffusion du français - Rôle du médiateur - Crédits des centres interministériels des renseignements administratifs (CIRA) - Budget du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés - Politique de la fonction publique ; réduction du poids de la fonction publique dans le budget de l'Etat - Lutte contre le chômage et contexte économique - Politique des rémunérations ; négociations ; blocage des salaires et accord salarial du 10 mars 1982 ; politique en faveur des bas salaires et diminution des écarts hiérarchiques - Politique de formation; organismes de formation et de recherche rattachés au Premier ministre - Blocage des crédits de formation - Subventions pour les institutions d'enseignement et de recherche - Progression des crédits destinés aux instituts régionaux d'administration - Réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA) - Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes ; difficultés de fonctionnement - Politique de la fonction publique ; processus de mensualisation des pensions ; effort de clarification en matière de rémunérations annexes ; situation du corps des administrateurs civils et nécessaire mobilité ; création d'un grade d'administrateur général et d'un organisme de concertation permettant aux administrateurs civils d'aborder leurs problèmes généraux - Politique de la formation professionnelle ; Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale ; rémunération des stagiaires ; dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle et à l'apprentissage - (p. 6009) : politique en faveur des jeunes de 16 à 21 ans - Mission de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Elévation du niveau de qualification - Modalités de répartition de la dotation de décentralisation en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits des services généraux du Premier ministre.