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Extrait de la table nominative 1983

GUILLAUME (Robert), sénateur de la Nièvre (S).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - I. Services généraux [62, annexe 25 (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux - (29 novembre 1983) - Rapporteur spécial - (p. 3454) : diversité des structures de ce budget et importance des dépenses prévues - Transfert de certains crédits de la formation professionnelle des adultes - Progression des crédits du ministère des droits de la femme - Crédits du médiateur témoignant de la réussite de cette institution - (p. 3455) : situation préoccupante de la documentation française- Faible progression des crédits du Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme - Substitution de trois nouveaux organismes au Haut comité de la langue française - Diminution du poids de la fonction publique dans le budget de l'Etat - Poursuite de la politique de resserrement de l'éventail des traitements - Augmentation des crédits de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et mise en place de la troisième voie - Augmentation des crédits du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie - Ralentissement de la mensualisation des pensions - Poursuite de l'effort de clarification des rémunérations des agents de l'Etat- Budget des services généraux regroupant l'essentiel des actions de formation - Effort en matière de formation professionnelle - Nécessité que le Parlement exerce un contrôle effectif sur les dépenses de formation et puisse évaluer le résultat des actions entreprises - (p. 3456) : budget reflétant la politique générale du Gouvernement, budget de rigueur et de redéploiement consacrant les priorités retenues : formation professionnelle, actions en faveur de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, formation dans la haute fonction publique- Commission des finances favorable à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Art. 113 (p. 3466) : article introduit par l'Assemblée nationale tendant à faire figurer dans le fascicule jaune des chiffres relatifs aux dépenses de formation des régions - Connaissance région par région des dépenses consacrées à la formation - Meilleur contrôle du Parlement - Commission favorable à l'adoption de cet article.