GUILLE (M. GEORGES) [Aude].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960],
Question orale :
M. Georges Guille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la gravité des gelées qui ont récemment éprouvé certaines parties du vignoble français ; il lui demande quelles mesures il envisage pour venir en aide aux viticulteurs sinistrés, il lui suggère (par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 59-632 du 16 mai 1959 et de l'article 1 er du décret n° 60-1 du 7 Janvier 1960) d'autoriser la libre commercialisation par ces viticulteurs des quantités de vin hors quantum de leur récolte 1959, ceci pouvant représenter pour eux une réparation partielle du préjudice subi sans aucune incidence onéreuse pour le Trésor public [12 mai 1960] (n° 144).- Réponse [7 juin 1960] (p. 269).
Interventions :
Réponse du ministre à sa question orale (n° 144) ( cf. supra ) [7 juin 1960] (p. 269).
Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1472 à 1476).