Tables nominatives

GUILLEMAUT (Général). Saône-et-Loire. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 78; J.O., p. 847). - Présente une disposition additionnelle à l'article 3 de la proposition de loi relative aux ravages du phylloxera [23 février] (A., t. II, S ^t , p. 47; J.O., p. 1413). -Déclare que, s'il eût été présent au moment du vote du projet de loi relatif aux réquisitions militaires, il aurait voté pour (J.O., p. 4497). - Est entendu dans la discussion (1 ^re délibération) du projet de loi sur le service d'état-major [14 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 22; J.O., p. 7411). - Demande le renvoi de la discussion à une prochaine séance [16 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 38; J.O., p. 7482). - Est entendu dans la discussion (1 ^re délibération) [17 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 41-59 ; J.O., p. 7511-7516); - [20 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 97; J.O., p. 7612, 7618) ; - [22 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 115, 118, 135; J.O., p. 7672, 7673, 7680). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier, relative à l'augmentation de la pension des veuves de militaires ou marins [17 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 66; J.O., p. 8464). - Membre de Commissions (F. n ^os 9, 15, 55, 58; J.O., p. 1048, 1530, 8259,8384).