GUILLEMAUT (Général). Saône-et-Loire. - Est entendu (1 re délibération) sur la proposition de loi relative à l'aumônerie militaire [21 juin] (A., t. VIII, p. 112 ; J.O., p. 6813) ; (2 e délibération) [25 juin] (A., t. IX, p. 70 ; J.O., p. 7047). - Membre de commissions (F. n os 35, 54 ; J.O., p. 3210, 6634).

GUILLEMAUT (Général) Saône-et-Loire. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).