GUILLEMAUT (général). Saône-et-Loire. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1 re et la 2 e section du tarif n° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer (J.O., p. 3244 ; F. 63). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux modifications à apporter à la tenue de la cavalerie (J.O., p. 3805 ; F. 75). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les pensions de l'armée de mer [31 juillet] (A., t. II, p. 895 ; J.O., c.r., p. 1173). - Membre de Commissions (F. 12, 25, 36, 62, 74 ; J.O., p. 582, 1150, 1998, 3212, 3773).
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