Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

GUILLEMOT. Finistère. 1930: Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p.14 ; J.O., P. 12).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 3 janvier 1924 et le décret du 50 mars 1929 relatifs aux élections aux chambres départementales d'agriculture.- N° 468. (10 juillet)(A, t. Y P. 1751 ; J.O., p. 1537).- Commission: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F.6)...

GUILLEMOT. Finistère. 1930: Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p.14 ; J.O., P. 12).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 3 janvier 1924 et le décret du 50 mars 1929 relatifs aux élections aux chambres départementales d'agriculture.- N° 468. (10 juillet)(A, t. Y P. 1751 ; J.O., p. 1537).- Commission: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F.6)...