GUILLEMOT . Finistère. 1932 : Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. ; J.O., P. 750).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M, Guillemot ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 3 janvier 1924 et le décret du 30 mars 1929, relatifs aux élections aux Chambres départeme tales d agriculture.- No 471. (31 mars)(A, t. I, p. 842 ; J.O., 755)..- Commissions: Agriculture (F. 6); Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.