Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1935

GUILLEMOT [Finistère]. - 1935 : Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du livre IV du code du travail (règlement de la conciliation et de l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail) et tendant à organiser l'obligation d'une tentative de conciliation en matière de différends collectifs du travail, N° 111 [21 février], p. 157. - Parle dans la discussion et dépose un amendement - (même projet) [5 mars], p : 220 et 226. - Parle sur l'article nouveau 2 bis proposé par M. Le Bail et plusieurs de ses collègues (propositions de loi sur la réduction du prix des baux à ferme) [21 juin], p. 680 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 59 bis (Participation de l'État et des grands réseaux aux travaux contre le chômage) de la Loi de finances de 1936 [.2(7 décembre], p. 999. - Commissions : Agriculture (24 janvier, J.O., p. 27) ; Marine (24 janvier, J.O., p. 27).