Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1936

GUILLEMOT [Finistère]. - Dépose, avec M. Tanguy, un amendement sur l'article 6 (Fixation du prix du blé à la. production). Parle sur cet amendement et sur celui de MM. Jacques Benoist et Queuille à l'article 10 (Vente aux coopératives) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 836, 852. - Dépose un amendement à l'article 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936) (même projet de loi que ci-dessus) [5 août], p. 1062. - Dépose un amendement sur le chapitre 47 (Bâtiments des haras) du budget de l'Agriculture ; parle sur son amendement [29 décembre], p. 1854, 1855. - Dépose, avec MM. Donon et, Beaumont, un amendement sur l'article 76 bis de la loi de finances (Budget de 1937) ; parle sur son amendement [31 décembre], p. 1953. - Commissions : Agriculture (4 février, J. O., p. 46) ; Marine (4 février, J. O., p. 47). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 11 mars ; Ministre de la Justice : 29 septembre.