Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

GUILLEMOT [Finistère]. - Parle sur l'amendement de M. Borgeot et de plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi relatif aux modifications, par décrets du tarif douanier [25 février], p. 201. - Donne l'avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à modifier au profit de l'élevage hippique la répartition du produit du prélèvement total opéré sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et au pari mutuel urbain; 2° à développer la vulgarisation et l'information éducatives des populations rurales; 3° à améliorer le contrôle administratif de l'organisation et du fonctionnement des deux modes de paris, ci-dessus, n° 227 [24 mars], p. 380. Commissions : Agriculture (2 février, J. 0., p. 12) ; Marine (2 février, JO., p. 73).