Tables nominatives

GUILLIER. Dordogne. - 1909 : parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable [28 janvier] (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 61) [4 février] (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 69). - Parle dans celle de la proposition de loi tendant à compléter l'article 389 du Code civil, relative à l'administration légale du père [5 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 78). - Parle dans celle du projet de loi sur l'emploi de la céruse [21 mai] (A. t. I, p. 387 ; J.O., p. 318) [25 mai] (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 327) [13 juillet] (A. t. I, p. 909 ; J.O., p. 752). - Parle dans celle du projet de loi relatif au recensement des voitures automobiles [15 juillet] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 772). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 novembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 981). -Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (art. 57 et 58 de la loi de finances, relatifs aux articles 22 et 41 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, disjoints par le Sénat le 21 décembre 1908) [30 décembre] (A. t. II, p. 569 ; J.O., p. 1290 ; I. n° 315). - Membre de Commissions (F. 6, 8, 9, 15, 22, 45 ; J.O., p. 700, 860, 948, 1675, 2829, 7232). - 1910 : dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de fixer l'époque de la convocation des Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel [14 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 21 ; I. n° 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [28 janvier] (A. t. I, p. 171 ; J.O., p. 143) [1 ^er février] (A. t. I, p. 187 ; J O., p. 155) [22 mars] (A. t. I, p. 1002 ; J.O., p. 819). - Parle dans celle du projet de loi sur les délégués mineurs [17 février] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p 260) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 432 ; J.O., p. 361). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 2272 du Code civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d'un an, en ce qui concerne les marchands [18 février] (A. t. I, p. 340 ; J.O., p. 283 ; I. n° 55). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [1 ^er mars] (A. t. I, p. 423 ; J.O., p. 354). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère de la Justice. Budget annexe de la Légion d'honneur) [7 mars] (A. t. I, p. 524 ; J.O., p. 437 ; I. no 88). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère de l'Intérieur. Services pénitentiaires) [12 mars] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 525 ; I. n° 102). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère des Finances. Budget annexe des Monnaies et médailles) [14 mars] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 552 ; I. n° 104). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A. t. I., p. 1030 ; J.O., p. 841). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Travaux publics) [2 avril] (A. t. I, p. 1490 ; J.O., p. 1222). - Parle dans celle de la loi de finances [5 avril] (A. t. I, p. 1620 ; J.O., p. 1321) [6 avril] (A. t. I, p. 1678; J.O., p. 1359) [7 avril] (A. t. I. p. 1735 ; J.O., p. 1414). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil [10 juin] (A. t. I, p. 1824 ; J.O., p. 1491) [14 juin] (A. t I, p. 1835 ; J.O., p. 1502) [16 juin] (A. t. I, p. 1851 ; J.O., p. 1515) [17 juin] (A, t. I, p. 1873 ; J.O., p. 1527) [10 novembre] A. t. II, p. 31, 33 ; J.O., p. 1724). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 22 et 41 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (art. 57 et 58 disjoints du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 [17 juin] (A. t. I, p. 1878 ; J.O., p. 1535). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 2272 du Code civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d'un an en ce qui concerne les marchands [24 juin] (A. t. I, p. 1902 ; J.O., p. 1555). -Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Rivet et Bérenger, relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (Recherche de la paternité) [28 juin] (A. t. I, p. 1931 ; J.O., p. 1578 ; I. n° 322). - Parle dans la discussion [11 novembre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1734). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter les articles premier, 2, 3 et 5 de la loi du 30 décembre 1902, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie [1 ^er juillet] (A. t. II, p. 1987 ; J.O., p. 1626 ; I. n° 327). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [9 décembre] (A. t. II, p. 223 ; J.O. p. 1880). - Membre de Commissions (F. 5, 25, 59, 62, 64, 70, 75, 86 ;. J.O., p. 549, 1852, 4970, 5144, 5228, 5842, 8894, 9785). - 1911 : parle dans la discussion des projets et propositions de loi sur la magistrature coloniale [7 janvier] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 126). - Parle dans celle de la pétition de M. Ch. -L. de Bourbon [28 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 290) - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la modification des lois des 2 août 1882, 16 mars 1898 et 7 avril 1908 sur les outrages aux bonnes moeurs [6 avril] (A. t. 1, p. 441 ; J.O., p. 370 ; I. n° 113). - Parle dans la discussion [28 novembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 1447) [21 décembre] (A. t. II, p. 328 ; J.O., p. 1604). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur .les retraites ouvrières [1 ^er juin] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 556]. - Parle dans celle du budget de l'exercice 1911 (Loi de finances) [6 juillet] (A. t. I, p. 1376 ; J.O., p. 1146) [7 juillet] (A. t. I, p. 1427 ; J.O., p. 1188). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 26 octobre 1909 relatives à la prorogation des échéances à l'occasion des fêtes légales [7 décembre] (A. t. II, p. 212 ; J.O., p. 1509 ; I. n° 326). - Membre de Commissions (F. 57, 86, 99 ; J.O., p. 4856, 8961, 10000).