Tables nominatives

GUILLIER. Dordogne . - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils de l'État accomplissant un service militaire [4 mars] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi modifiant, pendant la durée de la guerre, les dispositions légales relatives à l'autorisation des femmes mariées en justice et à l'exercice de la puissance paternelle [25 mars] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 114 ; I. n° 118). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant la loi du 5 août 1914, relative à la suppléance des officiers publics ou ministériels en cas de guerre (23 juillet] (A. t. I, p. 409 ; J.O., p. 371 ; I. n° 268). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 3098). - 1916 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'admettre les femmes à l'exercice des fonctions de tutrice, et de modifier l'article 442 du Code civil [23 novembre] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 968 ; I. n° 432). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les dispositions des articles 244 et 252 du Code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts en matière de divorce [14 décembre] (A. t. I, p. 1177 ; J.O., p. 1062 ; I. n° 460). - Membre de Commissions (F. 10, 15, 28, 29 ; J.O., p. 1572, 2335, 4449, 4625). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [12 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 21, 22). - Parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [18 janvier] (A. t. I, p. 44 ; -36 ; J.O. p. 39). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'admettre les femmes à l'exercice des fonctions de tutrices [22 février] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 239, 240, 241). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de subordonner l'acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entre un Français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du Gouvernement [1 ^er mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., . p. 245 ; I. n° 61). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 244 et 252 du Code civil [15 mars] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 272). - Dépose : 1° un rapport sommaire, au nom de la 5 ^e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Etienne Flandin et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un Commissariat général auprès du Président du Conseil des Ministres (I. n° 299) ; 2° un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1918) (I. n° 300) [2 août] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 825). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre [29 novembre] (A. t. I, p. 1141 ; J.O., p. 996 ; I. n° 394). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [30 décembre] (A. t. I, p. 1423 ; J.O., p. 1236). - Membre de Commissions (F. 21, 43, 57, 76, 83 ; J.O., p. 1009, 2142, 4819, 6083, 10465).