Extrait de la table nominative 1923

GUILLOIS. Morbihan. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité (art. 3 disjoint du projet de loi n° 505, année 1920) [15 mars] (J.O., p. 577 ; I. n° 175). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assurance, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à admettre les pharmaciens alsaciens et lorrains à exercer la pharmacie sur tout le territoire français dans les mêmes conditions que ceux qui sont pourvus du diplôme de pharmacien délivré par le Gouvernement français [22 mars] (J.O., p. 639 ; I. n° 230). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la profession de sage-femme sur tout le territoire français aux sages-femmes alsaciennes et lorraines reçues pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et réintégrées dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité [29 mars] (J.O., p. 664 ; I. n° 272). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 24 février 1921 relatif à l'introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 5 août 1916 relative au diplôme des sages-femmes [15 mai] (J.O., p. 749 ; I. n° 362). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Intérieur (J.O., p. 1036) [22 juin] (Agriculture) (J.O., p. 1113). - Membre d'une Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).