Tables nominatives

GUILLOIS. Morbihan. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 9). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant cession par l'Etat à la ville de Néris de l'établissement thermal de cette localité [21 mars] (J.O., p. 454 ; I, n° 208). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assurance, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 août 1922 rendant applicables, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les articles 79 à 98 du titre IV et les articles 102 et 106 du titre V du livre I ^er du Code du travail sur le placement des travailleurs [27 mars] (J.O., p. 493 - ; I. n° 228). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 5 juillet 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 30 novembre 1892, modifiée par la loi du 14 avril 1910, relative à l'exercice de la médecine [20 novembre] (J.O., p. 1443 ; I. n° 654). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Aliénés (F. 11). - 1925 : Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1926 : dépose avec M. Ernest Lamy une proposition de loi ayant pour objet de rectifier les erreurs commises dans la liquidation initiale des pensions de retraite soumises à la révision, en vertu de l'article 94 de la loi du 14 avril 1924 [24 février] (J.O., p. 228 ; I. n° 98). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à l'exercice de l'art dentaire par les dentistes diplômés ou non diplômés d'Alsace et de Lorraine (Urgence déclarée). [16 avril] (J.O., p. 791 ; I. n° 247). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dentistes d'Alsace et Lorraine [8 juillet] (J.O., p. 1345). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant ou complétant les articles 49 et 50 de la loi du 24 mars 1919 et étendant l'application intégrale de ladite loi et des lois subséquentes aux anciens militaires et marins invalides et réformés n° 1 d'avant guerre [19 novembre] (J.O., p. 1630 ; I. n° 618). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travail) [14 décembre] (J.O., p. 1771). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances [6 août].