Tables nominatives

GUILLOIS . Morbihan. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de Seine-et-Oise [24 mai] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p, 492). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 mai] (A. t. I, p. 506 ; J.O., p. 493). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux pensions des invalides et réformés n° 1 d'avant-guerre [31 mai] (A. t. I, p. 513, 515 ; J.O., p. 502, 504). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, relatif à l'exercice de l'art dentaire par les dentistes diplômés ou non diplômés d'Alsace et de Lorraine [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 773 ; I. n° 380). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier les orphelins des allocations prévues en faveur des veuves d'ouvriers et de fonctionnaires par l'article 6 de la loi du 14 avril 1924 sur les retraites des ouvriers d'État et l'article 68 de la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions civiles et militaires [8 décembre] (A. t. II, p. 215 ; J.O., p. 1254 ; I. n° 627). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Pensions) [21 décembre] (A. t. II, p. 410 ; J.O., p. 1419). -- Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [2 février] ; Ministre de la Guerre [4 mars, 8 avril] ; Ministre de la Justice [14 juillet].