GUILLOU (M. Louis) [FinistèreJ.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 13 janvier 1939, relatif aux obligations des employeurs envers les concierges à l'occasion des congés annuels [7 décembre, 1967] (N° 58).