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Extrait de la table nominative 1989

GUYOMARD (Bernard), sénateur de Paris (NI puis UC).

Remplace le 19 mai 1989 en qualité de sénateur. M. Dominique Pado, décédé (JO Lois et décrets du 20 mai 1989).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues. relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris [n° 39 (89-90)] (25 octobre 1989) - Police.