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Extrait de la table nominative 1990

GUYOMARD (Bernard), sénateur de Paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 14 (90-91)] autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage [n° 76 (90-91)] (8 novembre 1990) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Lucien Lanier fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 39, 89-90) de M. Raymond Bourgine, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du pouvoir de police municipal à Paris [n° 258 (89-90)] - (11 mai 1990) - Discussion générale (p. 784) : rapprochement du statut du Maire de Paris avec celui des maires des autres communes françaises en matière de police - Elaboration en 1982 d'un programme législatif ambitieux visant à la décentralisation du pays- Estime que Paris est une commune qui doit être semblable aux autres - Constate que depuis 1975 le Maire de Paris est élu dans les conditions de droit commun et qu'il a toutes les compétences d'un maire à l'exception des pouvoirs de police - Rappelle que c'est un texte de messidor an VIII qui a décidé qu'un préfet de police serait chargé de tout ce qui concerne les problèmes de la police - Nécessité de parachever la réforme commencée en 1975 et tendant à rapprocher Paris des autres collectivités, qui s'inscrit dans une décentralisation bien comprise - Nécessité de faire entrer le droit commun dans la réalité parisienne - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de cette proposition de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage [n° 14 (90-91)] - ( 16 novembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3507, 3508) : dopage des athlètes : avilissement, santé - Ampleur du phénomène- Nombreuses initiatives du comité des ministres du Conseil de l'Europe, et du Comité international olympique - Adoption de la convention contre le dopage par le comité des ministres du Conseil de l'Europe - Texte cadre - Responsabilité des organisations sportives dans sa mise en oeuvre- Soutien moral dans la lutte contre le dopage - Harmonisation des politiques nationales - Respect de l'équilibre entre les responsabilités des Etats et celles du monde sportif : reconnaissance des organisations - Rôle incitatif des Etats- Loi de juin 1989 contre l'usage des produits dopants : conforme à la convention examinée ; absence de publication des arrêtés d'application ; accélération souhaitable de leur parution - Demande l'autorisation d'approbation de la convention.