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Extrait de la table nominative 1991

GUYOMARD (Bernard), sénateur de Paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Bulgarie, du 22 au 26 janvier 1991 [n° 223 (90-91)] (25 février 1991 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Bulgarie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 175 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali [n° 272 (90-91)] (11 avril 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 351 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 405 (90-91)] (19 juin 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 443 (90-91)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels [n° 140 (91-92)] (4 décembre 1991) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 266) : problème des banlieues - Endettement de la France - Désespoir de la jeunesse - Elaboration hâtive de ce projet - Libre administration des collectivités territoriales - Part de la garantie de progression minimale - Logements sociaux- Potentiel fiscal - Avis défavorable sur ce projet.

- Projet de loi autorisation l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali [n° 175 (90-91)] - (18 avril 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 572) : France, premier partenaire du Mali - Faible importance des infractions douanières - Caractère limité de cet accord - Coopération entre les administrations des deux Etats - Contribution à l'harmonisation des conventions de la France avec les pays de l'Afrique francophone - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'approbation de cette convention.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 351 (90-91)] - (27 juin 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2184) : traités et conventions - Europe centrale et orientale - Economie tchécoslovaque - Relations extérieures - (p. 2185) : avis favorable de la commission des affaires étrangères.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels [n° 407 (90-91)] - (12 décembre 1991) - En remplacement de M. Michel Crucis, rapporteur - Discussion générale (p. 5291) : modalités de création et de fonctionnement des centres culturels français en Tchécoslovaquie - Clause de réciprocité - Europe centrale et orientale - Avis favorable de la commission.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels [n° 443 (90-91)] - (12 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5292) : modalités de création et de fonctionnement des centres culturels en Roumanie - Historique des relations culturelles franco-roumaines - Sommet de Chaillot- Echanges économiques - (p. 5293) : avis favorable de la commission.