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Extrait de la table nominative 1992

GUYOMARD (Bernard), sénateur de Paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargée de la santé, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 25 novembre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les projets de loi : - [n° 267 (91-92)] autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international du cuivre ; - [n° 268 (91-92)] autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international de l'étain ; - [n° 269 (91-92)] autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international du nickel [n° 298 .(91-92)] (15 avril 1992) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 347 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du Traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque [n° 372 (91-92)] (27 mai 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 mai 1992)- Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires étrangères - [n° 59 (92-93)] tome 1 (24 novembre 1992).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 114 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution [n° 133 (92-93)] (16 décembre 1992) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du cuivre [n° 267 (91-92)]- (29 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle des projets n° 268 et n° 269) (p. 935).

- Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du nickel [n° 269 (91-92)]- (29 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle des projets n° 267 et n° 268) (p. 935).

- Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international de l'étain [n° 268 (91-92)]- (29 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle des projets n° 267 et n° 269) (p. 935).

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 [n° 344 (91-92)] - (15 juin 1992) - En remplacement de M. Xavier de Villepin, rapporteur - Discussion générale (p. 1670, 1671).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie [n° 345 (91-92)] - (15 juin 1992) - En remplacement de M. Michel Crucis, rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 347 et n° 346) (p. 1673, 1674).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque [n° 347 (91-92)] - (15 juin 1992) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 345 et n° 346) (p. 1674).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [n° 338 (91-92)]-(12 novembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3125).