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Extrait de la table nominative 1993

GUYOMARD (Bernard), sénateur de Paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 229 (92-93)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 [n° 256 (92-93)] (15 avril 1993) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 198 (92-93)] autorisant la ratification du Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie [n° 283 (92-93)] (28 avril 1993) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 339 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco [n° 348 (92-93)] (9 juin 1993) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993 [n° 366 (92-93)] (16 juin 1993) - Défense.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères- [n° 104 (93-94)] tome 1 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution [n° 114 (92-93)] - (13 avril 1993) - Discussion générale (p. 53, 54).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie [n° 198 (92-93)] - (5 mai 1993)- Rapporteur - Discussion générale (p. 170, 171).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 [n° 229 (92-93)] - (5 mai 1993) - Rapporteur- Discussion générale (p. 181, 182).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco [n° 339 (92-93)] - (24 juin 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1729) : convention de 1876 entre la France et Monaco - Accord et refus de l'extradition.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1993) - Art. 32 (dispositions modifiant le code de la sécurité sociale) - Paragraphe II - Art. L. 161-18-1 du code de la sécurité sociale (p. 2456) : soutient l'amendement n° 176 de M. Claude Huriet (alignement du dispositif de contrôle de la régularité de séjour en matière d'invalidité sur celui proposé pour l'attribution d'avantages de vieillesse) - Paragraphe III- Art. L. 161-25-1 du code précité (p. 2458) : soutient l'amendement de conséquence n° 177 de M. Claude Huriet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2473) : maîtrise des flux migratoires et lutte contre l'immigration irrégulière - Mesures d'urgence - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5733) : réforme de l'administration centrale et du rôle des chefs de mission diplomatique dans les pays étrangers- Problème de personnel - Fonctionnement de l'Organisation des Nations-Unies - Opérations en Yougoslavie, en Somalie et au Cambodge - (p. 5734) : aide humanitaire militairement assistée - Devoirs des membres permanents du Conseil de sécurité.