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Extrait de la table nominative 1994

GUYOMARD (Bernard), sénateur de paris (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une- mission effectuée au siège de l'Organisation des Nations Unies du 12 au 16 décembre 1993 [n° 271 (93-94)] (26 janvier 1994)- Organisations internationales.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [367 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la République française à l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations [n° 380 (93-94) ] (27 avril 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : 1° le projet de loi [n° 407 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992 ; 2° le projet de loi [n° 408 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992 [n° 435 (93-94)] (18 mai 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 446 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute [n° 456 (93-94)] (25 mai 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 527 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) [n° 5 (94-95)] (5 octobre 1994) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères- [n° 82 (94-95)] tome 1 (22 novembre 1994).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 164 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur les modalités du transfert de propriété du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la France [n° 168 (94-95)] (19 décembre 1994) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations [n° 367 (93-94)] - (11 mai 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1576) : comité intergouvernemental pour les migrations européennes, CIME, fondé en 1951 - Financement - Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina, Canada, le 28 mai 1987 [406 (93-94)] - (3 juin 1994) - En remplacement de M. Michel d'Aillières, rapporteur - Discussion générale (p. 2203, 2204) : article 53 de la Constitution - Convention de Ramsar du 2 février 1971 - Modifications institutionnelles - Financement- Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992 [n° 407 (93-94)] - (3 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 408) (p. 2205) : propose l'adoption de ces projets de loi tout en soulignant l'importance de la prévention des pollutions, de la sécurité maritime et la poursuite d'activités sous pavillon de complaisance.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992 [n° 408 (93-94)]- (3 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 407) : voir intervention sous le projet de loi n° 407 (p. 2205).

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [n° 481 (93-94)] - Suite de la discussion - (15 juin 1994) - Discussion générale (p. 2562, 2563) : financement de la programmation proposée - Dissuasion nucléaire - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute [446 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2718): propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [n° 543 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3741, 3742) : rôle de la police - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique [n° 527 (93-94)] - (14 octobre 1994) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4357, 4358) : évolution et harmonisation des législations - Convention de Malte - Au nom de la commission des affaires étrangères, accepte ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) - Rapporteur pour avis - (p. 6990, 6992) : réduction des effectifs - Situation du Liban.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur les modalités du transfert de propriété du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la France [n° 164 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 7835) : au nom de la commission des affaires étrangères, propose l'adoption de ce projet de loi.