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Extrait de la table nominative 1995

GUYOMARD (Bernard), sénateur (Paris) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République [n° 0234 (94-95)] (15 mars 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Président de la République.

Participation au rapport d'information, fait, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Défense.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin [n° 0377 (94-95)] - (20 juillet 1995) - En remplacement de M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1313, 1314): histoire de l'île de Saint-Martin. Statut des agents chargés du contrôle. Mouvements migratoires. Accepte ce projet de loi.