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Extrait de la table nominative 1960

GUYOT (M. RAYMOND) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à accorder à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1960 l'amnistie pour toutes les peines à titre disciplinaire distribuées par les tribunaux militaires, à lever toutes les punitions régimentaires, à accorder l'amnistie, la libération et la démobilisation des jeunes soldats condamnés ayant déjà effectué un temps supérieur à celui de leur classe [23 juin 1960] (n° 217).

Question orale :

M. Raymond Guyot demande à M, le ministre de l'intérieur dans quelles conditions est intervenue la décision d'interdire le congrès national pour la paix en Algérie qui devait avoir lieu le dimanche 12 juin et comment il justifie une mesure qui marque une nouvelle atteinte à la liberté d'expression et de réunion, atteinte d'autant plus grave qu'il s'agissait d'un congrès prive sur invitation [14 juin 1960] (p. 178). - Question reportée [12 juillet 1960]. - Réponse [19 juillet 1960] (p. 945).

Interventions :

Projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (nos 167 et 168, année 1959-1960) [18 mai 1960] (p. 234). - Question orale n° 178 [19 juillet 1960] (p. 946).

Discussion sur la politique algérienne du Gouvernement [16 décembre 1960] (p. 2424-2425).