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Extrait de la table nominative 1961

GUYOT (M. RAYMOND) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Proposition de loi de M. Raymond Guyot, Mme Jeannette Vermeersch, MM. Roger Garaudy, Georges Cogniot, Louis Namy, Léon David, Georges Marrane, Camille Vallin et des membres du groupe communiste et apparenté tendant à proroger les dispositions de l'ordonnance n° 58-1008 du 24 octobre 1958 relatives au maintien dans les lieux de certains clients, locataires et occupants de bonne foi des hôtels, pensions de famille et locaux dont le bailleur exerce la profession de loueur en meublé. (Enregistrée à la présidence le 12 avril 1961.) [25 avril 1961] (n° 168). Proposition de loi tendant à accorder à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet : une permission exceptionnelle de dix jours à tous les militaires du contingent ; l'amnistie pour toutes les peines à titre disciplinaire envers ceux qui ont exprimé leur opposition à la guerre d'Algérie ; la démobilisation des jeunes soldats condamnés pour le même motif ayant déjà effectué un temps supérieur à celui de leur classe ; la levée de toutes les punitions régimentaires [15 juin 1961] (n° 262).

Question orale :

M. Raymond Guyot attire à nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des jeunes soldats du contingent, dont l'opposition résolue au coup de force d'Alger a été saluée avec enthousiasme par le peuple. Il aimerait savoir si des mesures ont été prises pour empêcher que des représailles et des brimades ne s'exercent dans certaines unités envers ceux qui se sont dressés contre ces factieux, leurs complices, ou même simplement leurs admirateurs. Il estime que l'attitude courageuse des appelés fait aujourd'hui une obligation supplémentaire au Gouvernement d'accorder enfin satisfaction à leurs légitimes revendications, à savoir : 1° le prêt à 100 F (1 NF) pour les soldats du contingent ; celui-ci est depuis 1952 à 30 NF (0,30 NF). Il est bien entendu que les caporaux, sous-officiers et officiers du contingent doivent bénéficier d'une augmentation proportionnelle ; 2° l'allocation alimentaire porté à 400 F (4 NF) par jour et par homme au lieu de 296 F (2,96 NF) actuellement; 3° la gratuité totale pour les appelés dans tous les transports (S. N. C. F., cars régionaux et transports urbains) ; 4° l'abrogation des mesures portant atteinte aux droits civiques des militaires (interdiction de lire la presse de leur choix) et la suppression de toutes discriminations politiques pour la participation aux pelotons de caporaux, sous-officiers et E. O. R. ; 5° il apparaît enfin légitime et naturel que le Gouvernement ordonne l'attribution d'une permission exceptionnelle pour tous les appelés, et ce en raison des services éminents qu'ils ont rendus à la nation [4 mai 1961] (n° 299).- Réponse [11 juillet 1961] (p. 748 à 750).

Interventions :

Sa question orale (n° 299) relative à la situation des jeunes soldats du contingent [11 juillet 1961] (p. 748 à 750). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [17 novembre 1961]. Budget des AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1563). DÉPENSES MILITAIRES [2e séance du 17 novembre 1961]. SECTION COMMUNE (p. 1587 et 1588) ; son amendement n° 72, tendant à réduire le temps de service des appelés (p. 1606 et 1607). - La question orale avec débat de M. Edouard Le Bellegou [5 décembre 1961] (p. 2293).