GUYOT (M. RAYMOND) [Paris].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant au rétablissement et à l'élargissement des sursis d'incorporation [10 avril 1973] (n° 246).
Questions orales :
M. Raymond Guyot demande à M. le secrétaire d'Etat auprès de M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser l'état des rapports de coopération entre la République malgache et notre pays [20 juin 1973] (n° 1377). - Réponse [26 juin 1973] (p. 938 à 941).
M. Raymond Guyot attire l'attention de M. le ministre des armées sur les graves menaces qui continuent de peser sur les exploitations agricoles du Larzac du fait de la décision ordonnant l'extension du camp militaire. Cette extension chasserait ou condamnerait à terme plus de ces exploitations agricoles et constituerait en même temps une grave menace pour l'économie d'une vaste région, notamment par les entraves mises à l'utilisation d'une voie de communication essentielle. Le déclin économique d'une zone déjà en difficulté s'en trouverait accéléré. Enfin, l'extension du camp ruinerait définitivement un immense potentiel écologique, historique, culturel et touristique au moment où se pose avec acuité le problème de la sauvegarde de la nature et de l'environnement. En conséquence, il lui demande - conformément au voeu exprimé unanimement par les agriculteurs concernés et par les partis et organisations syndicales et démocratiques aveyronnaises - quelles mesures il entend prendre - dans l'intérêt national - pour annuler toutes les décisions gouvernementales et préfectorales ayant trait à l'extension du camp militaire du Larzac. [17 août 1973. - J. O. du 23 août 1973] (n° 1384). - Réponse [9 octobre 1973] (p. 1328, 1329).
Question orale avec débat :
M. Raymond Guyot demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état des rapports de coopération entre la République malgache et notre pays [29 mai 1973] (n° 49). - Retrait par son auteur [20 juin 1973] (p. 814).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant trait aux essais nucléaires dans le Pacifique [29 mai 1973] (p. 464). - Est entendu lors de la réforme de M. Jean-François Deniau, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale n° 1377 (cf. supra ) [26 juin 1973] (p. 940, 941). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973]. - Discussion des articles.- Art. 3 bis : son amendement tendant à rédiger comme suit le texte modificatif présenté pour le deuxième alinéa de l'arti cle L. 10 du code du service national : « Les jeunes gens qui poursuivent un cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de docteur vétérinaire ou du diplôme de professeur en éducation physique et sportive et qui en font la demande... (Le reste sans changement.) » (p. 1071, 1072) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1077 à 1079). - Est entendu lors de la réponse de M, Robert Galley, ministre des armées, à sa question orale n° 1384 (cf. supra) [9 octobre 1973] (p. 1329). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [3 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la crise dont souffrent les institutions militaires de la France et sur la politique du Gouvernement dans le cadre de l'Alliance atlantique (p. 2276 à 2278 ; 2282). - Examen des crédits et articles rattachés. - Art. 21 : explication de vote sur l' amendement de M. Jacques Descours Desacres tendant à réduire les autorisations de programme de 62 millions de francs et les crédits de paiement de 56 millions de francs concernant le transfert à Palaiseau de l'Ecole polytechnique (p. 2284).