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Extrait de la table nominative 1976

GUYOT (RAYMOND), sénateur de Paris (Com.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOT

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant statut général des cadres militaires et des militaires de carrière ou servant sous contrat (n° 18) [14 octobre 1976].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1819, à M. le ministre des affaires étrangères, relative à la politique extérieure (reconnaissance par la France des « Bantoustans »), posée le 8 juin 1976 (p. 1649). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères le 10 juin 1976 (p. 1874).

Question n° 1824, à M. le ministre de l'équipement, relative aux marchés (aménagement de l'ancien marché des Batignolles), posée le 15 juin 1976 (p. 1814): - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (Logement), le 25 juin 1976 (p. 1968, 1569).

Questions orales avec débat : Discussion des questions n° 85 de M. Edgard Pisani, n° 192 de M. Jean Cluzel, n° 218 de M. Roland Boscary-Monsservin, relatives à la politique agricole [11 mai 1976] (p. 947, 948) : les données du rapport sur l'évolution de l'agriculture française au cours du VI° Plan » ; la crise de l'agriculture et l'insuffisance des revenus des agriculteurs ; les désillusions du Marché commun ; l'effort de productivité des agriculteurs doit leur être bénéfique ; les grandes sociétés industrielles et bancaires dominent les activités situées en amont et en aval de l'agriculture ; la proposition communiste de loi-cadre pour la sauvegarde et le développement de l'agriculture française.

Discussion des questions n° 190 de M. Abel Sempé, n° 182 de M. Jean Francou, n° 193 de M. Charles Alliès, n° 217 de M. Raymond Courrières, relatives à la politique viticole [11 mai 1976] (p. 967, 968) : les viticulteurs sont, de tous les agriculteurs, ceux dont le revenu a subi la plus forte- baisse ; le drame de Montredon, conséquence de l'indifférence du Gouvernement face aux revendications des viticulteurs ; garantir le prix de vente du vin, freiner les importations, diminuer la T.V.A. sur le vin, créer un office interprofessionnel du vin dont le conseil d'administration comprenne 50 p. 100 de viticulteurs ; l'office du vin constitué par le Gouvernement sera peu représentatif et sans pouvoirs ; activer l'écoulement des stocks ; la situation des producteurs de fruits et légumes elle aussi inquiétante ; la destruction des surplus ; limiter les importations de conserves.

Question n° 230, à M. le ministre des affaires étrangères, relative à la politique extérieure (visite du Premier ministre sud-africain), posée le 8 juin 1976 ; (p. 1628) : caducité.

Question n° 29, à M. le ministre des affaires étrangères, concernant les armes (livraisons d'armes à l'Afrique du Sud ; sanctions de l'O.N.U.), posée le 7 octobre 1976 (p. 2652), discutée le 19 novembre 1976 (p. 3367 à 3370) : la situation en Afrique du Sud ; la France complice de l'apartheid est isolée et condamnée (à Colombo et aux Nations Unies) ; changer de politique ; les ventes d'armes ; la livraison de réacteurs nucléaires ; l'occupation de la Namibie par Prétoria ; la Rhodésie ; la France refuse de sanctionner les régimes racistes ; la possible utilisation des centrales pour la fabrication d'armes nucléaires ; les sanctions décidées par l'O. N. U. à l'encontre de la Rhodésie favorisent l'indépendance de la Namibie ; l'ambiguïté de la politique française.

Question n° 45, à M. le ministre de l'industrie, relative à l'emploi, posée le 4 novembre 1976 (p. 3006).

Question n° 46, à M. le ministre de l'industrie, concernant des licenciements (industrie de la pierre de taille), posée le 4 novembre 1976 (p. 3006).

Discussion des questions de Mme Janine Alexandre-Debray n° 43, de M. Adolphe Chauvin n° 37, de M. Josy Moinet n° 47, de M. Georges Marie-Anne n° 49, de Mme Marie-Thérèse Goutmann n° 40, de M. Marcel Champeix n° 41, relatives à la politique générale du Gouvernement, discutées le 9 novembre 1976, (p. 3124, 3125) : la politique étrangère du Gouvernement ; l'élec tion du Parlement européen au suffrage universel; les aspects positifs de la politique du général de Gaulle ; la «chasse aux sorcières » parmi les fonctionnaires de la Communauté européenne; la remise en selle du militarisme allemand; les conclusions de la conférence d'Helsinki ; la France ne s'associe pas aux efforts des autres nations pour le désarmement ; l'augmentation du budget des, armées ; la réunion de Belgrade en juin 1977 (bilan de l'application des accords d'Helsinki) ; le Liban ; la condamnation de la France par l'assemblée générale de l'O.N.U. pour sa collaboration avec l'Afrique du Sud.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (321) [8 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1626 à 1628) : l'article du général Méry dans la revue Défense nationale. La part excessive que prendront les dépenses militaires dans le budget. La réintégration des forces armées françaises- dans l'O.T.A.N. L'abandon des principes gaullistes et les réactions que cela suscite dans la majorité. La bataille de l'avant n'est plus désormais exclue et des armes atomiques tactiques pourront y être employées. La France pourrait être engagée malgré elle dans un conflit qui suivrait une action revancharde des allemands de l'ouest. Le soutien de la France aux prétentions du grand capital occidental sur les pays en vole de développement, les menaces d'intervention armée de la France et l'utilisation des militaires pour le maintien de l'ordre à l'intérieur. La campagne actuelle pour substituer une armée de métier à l'armée de conscription. La mission de paix de la France. Notre pays doit participer aux conférences sur le désarmement. Ce ne sont pas les pays de l'Est mais les Etats-Unis qui menacent notre souveraineté.

- Projet de loi de finances pour 1917 (64).

Première partie : Discussion générale [23 novembre 1976] (p. 3394) : la situation économique actuelle : chômage, salaires, les grands groupes capitalistes, les inégalités de revenus ; (p. 3395) : les conséquences du plan de relance de l'économie; le budget de 1977 est un budget de récession et d'austérité ; les dépenses; le budget des armées ; le travail des femmes ; préconise certaines mesures en ce qui concerne la fiscalité, la hiérarchie des salaires, les conditions de travail, l'imposition du capital des sociétés et des grosses fortunes, les nationalisations ; (p. 3396) : le rôle du profit monopoliste ; annonce que le groupe communiste votera contre le budget 1977.

Deuxième partie :

Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976] (p. 4122) : le poids de ce budget est lourd, il risque de devenir insupportable. La nécessité pour la France d'agir pour mettre un terme à la course aux armements dans le monde. L'accroissement des zones destructrices en Europe. S'interroge sur les raisons de l'absence de la France à la conférence de Genève sur le désarmement, aux entretiens de Vienne sur la réduction des forces armées de l'O. T. A. N. et du traité de Varsovie. La passivité de la France au sein des Nations Unies à l'égard de toute proposition visant à l'interdiction des armes nucléaires dans le monde ; (p. 4123) : la nécessité de changer radicalement l'orientation de la politique extérieure française. Ce budget ne comporte pas d'engagements visant à l'amélioration de la condition militaire. Les atteintes à la liberté d'opinion et d'expression dans les casernes. La situation matérielle du soldat; le prêt du soldat doit être augmenté, particulièrement pour ceux qui servent en Allemagne. Les réductions sur les chemins de fer. Regrette les accidents qui interviennent pendant le service militaire. Les crédit prévus pour la gendarmerie ; le droit à quarante-huit heures de repos par semaine. L'insuffisance des effectifs. L'utilisation de ceux-ci dans des actions qui ne relèvent pas de ses missions particulièrement contre les travailleurs du Parisien libéré. Regrette la création de pelotons d'intervention ; (p. 4124) : une campagne se développe dont l'objectif est de substituer au service national une armée de volontaires; une armée de métier. Rappelle l'opposition farouche du parti communiste à l'armée de métier. Les objectifs assignés à l'armée par le chef de l'Etat. Le développement du militarisme allemand. La situation des retraités ; les travailleurs des arsenaux. Le groupe communiste votera contre ce projet de budget.

- Projet de loi relatif à l'organisation de Mayotte (156) [18 décembre 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4665): les positions changeantes du Gouvernement. Proteste contre l'utilisation du vote bloqué. La politique néo-colonialiste du Gouvernement. Les inimitiés que se crée la France en demeurant à Mayotte.