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Extrait de la table nominative 1977

GUYOT (RAYMOND), sénateur de Paris (C.).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 37, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant l'emploi (garantie de l'emploi des travailleurs de la société Jourdan), posée le 13 avril 1977 (p. 447). - Discutée le 17 juin 1977 (p 1467) : le désengagement de capitaux de la société Jourdan, à Romans, par une société étrangère a fait peser une grave menace sur les salariés de l'entreprise. Le risque du désengagement partiel : 800 licenciements. La situation préoccupante de l'emploi dans cette région. La situation du groupe Charles Jourdan. Le risque de liquidation de la production française de chaussures.

Question n° 38, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les licenciements (situation de l'emploi dans le canton d'Ancy-le-Franc), posée le 13 avril 1977 (p. 477). - Discutée le 17 juin 1977 (p. 1467) : la menace qui pèse contre l'emploi dans l'Yonne. (p. 1468) : la situation dans le canton d'Ancy-le-Franc. Le personnel de la société Rocamat. La crise aux usines de pierre de Fulvy et Chassignelles. La situation de l'usine de Ravières. La possibilité de réaliser le plein emploi. La destruction de l'usine moderne de Fulvy.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'assemblée des Communautés européennes au suffrage universel direct (n° 394) [23 juin 1977]. - Article additionnel après l'article 2 (p. 1699) : son amendement n° 1, déposé avec plusieurs de ses collègues ; la souveraineté nationale et son aliénation ; l'assemblée des communautés européennes ne participe pas à l'exercice de la. souveraineté nationale ; irrecevable aux termes de l'article 41 de la Constitution. (p. 1700) : regrette qu'il n'ait pas été fait application de l'article 47 du règlement du Sénat sur cet amendement.

- Projet de loi relatif à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes (n° 404) [29 juin 1977]. Article additionnel avant l'article 1er A (p. 1899) : son amendement n° 15, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. James Marson : inaliénabilité de la souveraineté nationale -à quelque organisation internationale que ce soit ; l'assemblée des communautés européennes ne participe pas à l'exercice de la souveraineté nationale ; rejeté.