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Extrait de la table nominative 1988

HAENEL (Hubert), sénateur du Haut-Rhin (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est élu membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées, le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à faciliter l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon [278 (87-88)] (11 mai 1988; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Expropriation.

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [101 (88-89)] de M. Charles Pasqua et des membres du groupe du Rassemblement pour la République, apparentés et rattaché administrativement, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société générale [163 (88-89)] (19 décembre 1988) - Banques et établissements financiers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1988)- Art. 48 (p. 856) : son amendement n° 143, soutenu par Mme Hélène Missoffe : dépôt au Parlement d'un rapport annuel d'évaluation sur l'application de la présente loi, département par département; devenu sans objet - Sur l'amendement n° 94 de la commission (dépôt au Parlement, avant le 2 avril 1991, d'un rapport d'évaluation sur les deux premières années d'application de la présente loi), son sous-amendement n° 213, soutenu par Mme Hélène Missoffe ; adopté.

- Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles [32 (88-89)]- (13 décembre 1988) - Après l'art. 3 (p. 2678) : son amendement n° 14 : modification de la réglementation des boisements ; adopté - Après l'art. 5 (p. 2684) : son amendement n° 6 : création d'une procédure spécifique d'expropriation des biens immeubles en état d'abandon manifeste ; adopté.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Avant l'art. 1A (p. 2714) : estime que l'attribution du droit de vote aux étrangers pose des problèmes de société et de constitutionnalité.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [157 (88-89)] - (19 décembre 1988) - Seconde délibération (p. 2911) : demande au Gouvernement une seconde délibération sur l'article 2 adopté conforme alors que le Sénat est majoritairement opposé au déplafonnement des cotisations d'allocations familiales.

- Conclusions du rapport de M. Roger Chinaud, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Charles Pasqua et des membres du groupe du Rassemblement pour la République (n° 101, 88-89), tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société générale [159 (88-89)] - (20 décembre 1988)- Rapporteur pour avis - Discussion générale : son intervention, présentée par M. Jacques Larché, président de la commission des lois (p. 3028).