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Extrait de la table nominative 1994

HAENEL (Hubert), sénateur du Haut-Rhin (RPR).

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense ; fin de mission le 9 avril 1994.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs [278 (93-94)] (3 février 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994)- Commerce et artisanat.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au transport aérien militaire de complément [n° 290 (93-94)] (24 février 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994) - Défense.

Proposition de loi sur les transports militaires de complément [n° 388 (93-94)] (3 mai 1994) - Défense.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer le renouveau du service public ferroviaire en région [595 (93-94)] (7 juillet 19941 - Transports.

Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires [n° 207 (92-93)] (1er février 1993) - Reprise le 4 octobre 1994 - Transports.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 151 (94-95)] (14 décembre 1994) - Chasse.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [308 (93-94)] - (21 avril 1994) - Discussion générale (p. 1195, 1196) : fonctionnement archaïque - Exemple autrichien - Se déclare favorable à ce texte.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [n° 462 (93-94)] - Suite de la discussion- (14 octobre 1994) - Après l'art. 37 (p. 4368) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 141 : autorisation pour les agents assermentés et commissionnés des réserves naturelles de procéder à la recherche et à la constatation des infractions ; n° 143 : procédure de l'amende forfaitaire ; adoptés ; et n° 142 : objet et instrument des infractions ; retiré.

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature [585 (93-94)] - (18 octobre 1994) - Discussion générale (commune avec celle des projets de loi n° 594 et n° 586) (p. 4422) : entrave à l'indépendance et au fonctionnement de la justice - Budget de la justice - Carte judiciaire - (p. 4423) : relation justice-police - Justice de proximité - Attentes en matière de justice - Rôle du Garde des sceaux - (p. 4424) : place fondamentale de la justice en France - Nécessité d'entreprendre rapidement des réformes de fond.

- Projet de loi de programme relatif à la justice [586 (93-94)] - (18 octobre 1994) - Discussion générale (commune avec celle des projets de loi n° 585 et n° 594) - Voir intervention sous le projet de loi n° 585 (p. 4422, 4424).

- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative [n° 594 (93-94)] - (18 octobre 1994) - Discussion générale (commune avec celle des projets de loi n° 585 et n° 586) - Voir intervention sous le projet de loi n° 585 (p. 4422, 4424).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4736, 4738) : dimension humaine et culturelle de l'aménagement du territoire - Formation - Alsace - Transports - Transports combinés - Transport fluvial.

Suite de la discussion - (9 novembre 1994) - Après l'art. 23 (suite) (p. 5389) : se déclare favorable à l'amendement n° 219 de M. Christian Poncelet (contrat quinquennal fixant les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 5394, 5395) : coopération transfrontalière, - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Défense - (30 novembre 1994) (p. 6475, 6476) : unités de l'armée de terre stationnées dans le Haut-Rhin Service national - Unités de réserve.

Justice - (7 décembre 1994) (p. 6924, 6926) : déconcentration des services de la justice - Département des Hauts-de-Seine- protection des magistrats - Traitement judiciaire des « affaires » - Moyens de lutte contre la corruption.