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Extrait de la table nominative 1995

HAENEL (Hubert), sénateur (Haut-Rhin) RPR.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (JO Lois et décrets du 18 novembre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs [n° 0278 (93-94)] reprise le 11 octobre 1995 (3 février 1994) - Commerce et artisanat.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues relative au transport aérien militaire de complément [n° 0290 (93-94)] reprise le 11 octobre 1995 (24 février 1994)- Défense.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues relative aux transports militaires de complément [n° 0388 (93-94)] reprise le 11 octobre 1995 (3 mai 1994) - Défense.

Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc [n° 0263 (94-95)] (3 mai 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Elections.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L 164-5 du code des communes [n° 0361 (94-95)] (6 juillet 1995) - Elus locaux.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Justice [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 27] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Proposition de loi tendant à revaloriser le statut des réservistes et de leurs entreprises d'accueil dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique des réserves [n° 0099 (95-96)] (28 novembre 1995) - Armée.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 0144 (95-96)] (15 décembre 1995) - Chasse.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle [n° 0223 (93-94)] reprise le 11 octobre 1995 (27 décembre 1995) - Impôts et taxes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - (27 juin 1995) - Discussion générale (p. 674) : financement des services d'incendie et de secours.

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - (24 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1362, 1364) : questions posées par la réforme constitutionnelle proposée. Difficultés relatives au cumul des mandats. Condition de l'efficacité du travail parlementaire. Moyens en personnels des commissions. Nombre des commissions permanentes. Régime des commissions d'enquête. Elargissement du champ du référendum. Rôle du Parlement. Interrogations sur l'avenir de la réforme proposée.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Justice - (27 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3165, 3168) : budget prioritaire. Programme pluriannuel pour la justice. Personnel de l'administration centrale : prédominance excessive de magistrats. Cours et tribunaux. Défaut de parution des décrets relatifs à la mise en place des magistrats à titre temporaire. Greffes : créations d'emplois de catégorie C. Juridictions administratives. Délai de jugement des tribunaux administratifs. Administration pénitentiaire. Prisons. Protection judiciaire de la jeunesse. Juge et législateur. Restauration nécessaire de la justice dans ses missions propres. Rôle et responsabilité du juge.

Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) (p. 3779, 3781) : TGV Est-européen. TGV Rhin-Rhône. Avenir du réseau ferroviaire régional. Commission sénatoriale de 1993 sur la SNCF. Douze propositions pour un renouveau du service public régions SNCF. Projet de contrat de plan SNCF. Crise de la SNCF et grève des cheminots. Fermeté et dialogue. Rôle de l'Etat: arbitre et régulateur. Réformes indispensables.