HAMELIN. Yonne. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'homologuer le relèvement des taxes maxima du tarif annexé au cahier des charges de concession de l'exploitation du canal de Wassy à Saint-Dizier (canal concédé par la loi du 8 avril 1879) ; 2° d'autoriser la substitution de la Société des aciéries de Micheville à la Société des forges de Champagne comme concessionnaire dudit canal [28 février] (J.O., p. 413 ; I. n° 135). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à La Guerche [22 novembre] (J.O., p. 1697 ; I. n° 747). - Membre d'une Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11).
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