HAMELIN. Yonne. -- 1928 : dépose un amendement au projet de loi relatif au recrutement de l'armée; parlé sur son amendement [8 mars] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 608). -- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département de la Lozère [13 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 1245). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier divers articles du livre I er du Code du travail [27 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1270 ; I. n° 704). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [11 décembre] (A. t. p. 55 ; J.O., p. 1296). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 42) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61). -- Question écrite au : Ministre de la Guerre [29 février].
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